Les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro

Les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro

  31 Mar 2020

Un prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt très intéressant. En effet, l’emprunteur ne rembourse que le capital emprunté. Ce prêt provenant de l’État est destiné à financer une partie de l’achat ou de la construction du logement. Pour en bénéficier, le demandeur doit remplir un certain nombre de conditions.

Avoir des projets éligibles au PTZ

Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, l’emprunteur doit avoir un projet éligible au PTZ. Cette condition est précisée dans différents articles de loi proposés dans le code de la construction de l’habitat. Le prêt à taux zéro est réalisable grâce à l’aide de l’État. Ce dernier prend en charge les intérêts avec des organismes financiers. Ceux-ci ont conclu un accord avec l’État. Pour valider le projet, celui-ci doit concerner l’acquisition ou la construction de la résidence principale.

Si l’emprunteur achète un logement ancien, celui-ci doit se trouver en zone rurale. De plus, de grands travaux de rénovation s’imposent. Pour qu’un logement ancien soit éligible au PTZ, il doit être la résidence principale de l’emprunteur. Cela doit se faire un an après son achat ou la fin des travaux. Par ailleurs, le logement ne doit pas être mis en location pendant les 6 années suivant le remboursement du prêt.

Respecter les conditions de ressources

Pour décrocher un prêt à taux zéro, le demandeur doit respecter certaines conditions. Celles-ci portent sur sa situation personnelle et ses revenus. Il existe des plafonds qui varient selon le nombre de personnes dans le foyer. Ces plafonds dépendent également de la zone de la future habitation. L’arrêté du 30 septembre 2014 a défini ces zones classant le lieu du logement. Cette catégorisation s’effectue selon l’évolution du marché immobilier local.

En zone A bis, par exemple, le plafond de ressources est limité à 37 000 €. De plus, le logement abrite 1 occupant. Il est fixé à 51 800 € si la maison compte 2 occupants. Si le logement compte 3 occupants, le plafond est de 62 900 €. Par ailleurs, on prend en compte les ressources de l’avant-dernière année précédant la demande du prêt. Le montant retenu est le revenu fiscal de l’emprunteur et des autres occupants. Cela s’applique même si ces derniers ne sont pas liés à son foyer fiscal.

La façon de décrocher un PTZ

Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, l’emprunteur doit vérifier qu’il est éligible au PTZ. Il en est de même pour son projet. Pour faire sa demande, l’emprunteur doit recourir à une banque ou à un organisme financier. Celui-ci a signé un accord à ce propos avec l’État. Pour constituer son dossier, l’emprunteur doit expliquer sa situation personnelle. Le demandeur doit fournir certaines pièces justificatives.

Ces documents comprennent la carte d’identité, le livret de famille et le bulletin de salaire. L’emprunteur doit aussi expliquer son projet immobilier. Celui-ci peut être un neuf, un ancien ou un terrain. Enfin, l’emprunteur doit apporter quelques justificatifs. Ces derniers permettent d’acheter sa résidence principale. Ces pièces sont généralement les quittances de loyer durant les deux dernières années. Un certificat d’hébergement à titre gratuit fera aussi l’affaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *